Illustration de Margot Soulat

Entre stabilité et leurre démocratique

Ce mardi 23 juillet, nous nous sommes rendus à Melun (77) et dans le 1er arrondissement de Paris, à Châtelet, où Isabelle, Charlie, Albert, Alvin, et Jean-Marie nous ont exprimé leur mécontentement face aux élections internes à l’Assemblée et à leur déroulement.  

Au sud de Paris, dans la ville de Melun, Isabelle est déconcertée par le rebondissement des élections de vendredi dernier : « C’est un peu désespérant le monde politique, les députés se comportent comme des enfants, après on s’étonne que les jeunes ne suivent plus ». Le manque de présence du Rassemblement National (RN) dans les postes stratégiques la « réconcilie avec les français ». Isabelle « espère que Raphaël Glucksmann sera notre prochain Premier ministre car il est habitué au monde politique et à ses mandats », explique-t-elle.

« C’est un scandale, les gens qui ont fait ça mériteraient d’être punis sévèrement, voire d’être virés » s’étonne Charlie à l’encontre des irrégularités constatées au comptage de dix votes de trop dans les urnes de l’élection des vice-présidents de l’Assemblée. Pour elle, la réélection de Yaël Braun-Pivet est une bonne chose : « Elle connaît la maison et pourra y mettre un peu d’ordre ». La melunaise pense que « Gabriel Attal peut réduire la dette de l’État en restant Premier ministre ».

Sur la route du restaurant à Melun, Albert nous explique : « C’est le chaos et je modère mes propos. La réélection est une tristesse, le peuple n’est pas représenté totalement car aucune personne du RN n’est élue. C’est complètement anormal ». Quoi qu’il se passe, Albert pense que « le futur deuxième homme de l’État ne sera pas représentatif ». 

Dans le 1er arrondissement, à Châtelet… 

Alvin travaille pour Médecins Sans Frontières. Lors de sa pause, il avoue qu’« il ne faut pas être un génie pour comprendre la présence de magouilles à l’Assemblée nationale ». Concernant le RN, il explique : « je ne vais pas m’en plaindre mais ce n’est pas représentatif du peuple ». Concernant un futur Premier ministre, il pense à « quelqu’un du NFP mais ce serait plus représentatif qu’il soit issu de La France Insoumise (LFI) car ils ont plus de sièges à l’Assemblée ». 

« Tout a été faussé à cause de l’alliance anti-RN » décrit Jean-Marie. Avant d’ajouter : « Il n’y a rien de clair, le NFP est un mélange de choses qui ne marchent pas, à long terme c’est sûr que ça n’ira pas, c’est à se demander si c’est légal de s’associer sans vraies idées communes. C’est hallucinant, on laisse faire… ». 

Un micro-trottoir de Théophile Joos

Illustration de Margot Soulat

On n’aura jamais autant parlé des postes clé de l’Assemblée

L’Euro de foot 2024 vient tout juste de s’achever à Hambourg, et c’est un tout autre tournoi qui s’est joué la semaine dernière à Paris dans l’enceinte du Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale. Le jeudi 18 juillet, dix jours après le second tour des élections législatives, la XVIIème législature s’est officiellement ouverte par une séance solennelle, présidée par José Gonzalez (RN) le doyen d’âge. Les nouveaux députés, installés par ordre alphabétique, ont élu la nouvelle présidence de la chambre basse, avant de continuer la bataille sur chacun des postes stratégiques de l’Assemblée jusqu’à samedi dernier. Tout ça pourquoi ?

D’abord, la Présidence

Ce tournoi pour les postes clé de l’Assemblée a débuté par un premier match le jeudi 18 juillet à 15h.

Ils étaient six en lices : la sortante Yaëlle Braun Pivet (Ensemble pour la République ex-Renaissance et Démocrates), André Chassaigne (NFP), Sébastien Chenu (RN), Naïma Moutchou (Horizon), Charles de Courson (LIOT) et enfin, surprise, pour le groupe Droite républicaine (ex-LR), c’est Philippe Juvin qui a été désigné candidat, et non Annie Genevard comme attendu.

L’ironie de l’alphabet a provoqué des voisinages inédits dans l’hémicycle : Sophia Chikirou (LFI) et Sébastien Chenu (RN), Antoine Léaument (LFI) à coté de Marine Lepen (RN) ou encore Gabriel Attal (EPR) et Clémentine Autain (LFI). L’occasion aussi de revoir l’ancien Président François Hollande, ou encore Laurent Wauquiez et Dominique Voynet siéger sur les bancs de l’hémicycle.

C’est finalement la sortante, Yaëlle Braun-Pivet qui l’a emporté avec 220 voix, soit 13 d’avance. Petite particularité due à la démission du Gouvernement encore non remplacé, 17 ministres-députés ont participé à la désignation du nouveau président. Un recours du NFP a été déposé au Conseil Constitutionnel afin de contester leur participation, un ministre en poste n’ayant normalement pas le droit d’occuper son mandat de député et donc de voter.

Ensuite, vient le Bureau

Le Bureau de l’Assemblée nationale est l’organe qui pilote le fonctionnement interne de la Chambre basse. Ses membres règlent les délibérations, organisent les différents services du Palais Bourbon et veillent à la bonne application du règlement de l’Assemblée.

Le Bureau est également chargé d’examiner la recevabilité financière des propositions de loi. L’article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires de proposer de nouvelles dépenses qui ne seraient pas compensées. Cette disposition, quotidiennement appliquée à l’Assemblée, peut parfois porter de lourdes conséquences politiques, comme pour juger irrecevable l’amendement supprimant le nouvel âge de départ à la retraite.

Enfin, le Bureau dispose d’un pouvoir disciplinaire : il peut prononcer des sanctions, par exemple à l’encontre d’un ou de plusieurs élus après un incident de séance. Ce fût le cas, notamment, après l’affaire du drapeau Palestinien brandit en séance de questions au Gouvernement par un député de la France insoumise en mai dernier et dont le bureau avait voté l’exclusion temporaire.

Illustration de Margot Soulat

Le lendemain de l’élection de la Présidence, le vendredi 19 juillet, le deuxième match de ce tournoi se lance pour la désignation des six Vice-présidents.

Carton rouge : lors du 1er tour, 10 enveloppes vides supplémentaires sont comptabilisées dans les urnes, un comble dans le temple de la démocratie parlementaire. Vraisemblablement une erreur et non une tentative de fraude, le vote a néanmoins été annulé. Les députés ont fini par désigner : l’ancienne vice-présidente Naïma Moutchou (Horizons), les députées LFI-NFP Clémence Guetté et Nadège Abomangoli, les députés du groupe La Droite républicaine (ex-LR) Xavier Breton et Annie Genevard, ainsi que le ministre de l’Industrie démissionnaire Roland Lescure (Ensemble pour la République, ex-Renaissance).

Une première pour cette institution, trois femmes questeures ont été élues : Brigitte Klinkert (EPR), Christine Pirès-Beaune (Socialistes- NFP) et Michèle Tabarot (LDR ex-LR). Les questeurs font partie des postes les plus convoités de l’Assemblée nationale. Ce sont eux qui tiennent les cordons de la bourse : ils élaborent, notamment, le budget de l'Assemblée, gèrent les crédits et engagent les dépenses.

Pour les secrétaires, les députés ont joué les prolongations, le vote s’est fini tard dans la nuit, ou très tôt dans la matinée. Au troisième tour, le NFP a finalement obtenu 9 postes sur 12.

Résultat de ce match : victoire du NFP, qui gagne 12 des 22 postes du Bureau et échec du RN, pourtant premier groupe de l’Assemblée avec 126 députés, qui sort sans aucun poste. Cette victoire a aussitôt permis au NFP par la voix de Mathilde Panot de réclamer la désignation d’un Premier Ministre issue de ses rangs. Le nom de Lucie Castets, finalement proposé le mardi 23 juillet après un retrait de Laurence Tubiana, n’a pas semblé retenir l’attention du Président de la République, qui a préféré renvoyer à l’après Jeux Olympiques la nomination d’un nouveau Gouvernement. Le suspens se poursuit…

Illustration de Margot Soulat

Enfin, les commissions

Ce tournoi d’élection s’est achevé le samedi 20 juillet, par l’élection des bureaux des huit commissions permanentes (Finances, Défense, Lois, Affaires étrangères, Affaires sociales et santé, Affaires culturelles et Éducation, Développement durable, et Affaires économiques), où chaque député est affecté de manière proportionnelle à la taille de son groupe politique.

L’élection des présidents de commission revêt lui aussi un enjeu stratégique pour l’organisation du travail parlementaire. Sorte d’arbitre, le président d'une commission permanente est celui qui convoque les réunions pendant la session parlementaire, qui en organise les travaux et qui en dirige les débats. Il est également chargé d'évaluer la recevabilité des amendements déposés par les députés en commission, et peut donc en rejeter certains.

Les commissions permanentes jouent un rôle essentiel dans le travail législatif, en préparant les négociations en amont de l’arrivée des textes au sein de l’hémicycle, et le contrôle de l'exécutif, en pilotant des missions d’évaluation des politiques mises en œuvre par le gouvernement.

La présidence de la commission des finances est particulièrement convoitée car elle permet de procéder à un contrôle sur place et sur pièce des éléments budgétaires présentés par le gouvernement. Poste revenant de droit à un député de l’opposition, Éric Cocquerel (LFI-NFP) a été réélu avec 29 voix grâce aux voix du groupe LIOT.

Pour le nouveau rapporteur général, surprise : poste traditionnellement attribué à la majorité, Charles de Courson (LIOT – inscrit dans l’opposition). Là encore, il s’agit d’un poste stratégique : comme son nom l’indique, le rapporteur général est chargé d’élaborer un rapport sur les projets de loi de finances, avec notamment une analyse sur le contexte macroéconomique. Il joue également un rôle de lien entre le ministère des finances et l’Assemblée nationale. Reste à savoir comment Charles de Courson, grand spécialiste des finances publiques, revêtira l’habit qui semble a priori taillé pour lui.

Résultat du match de samedi : le groupe présidentiel et ses alliés ont obtenus le plus de présidences de commissions permanentes, six contre deux pour le NFP.

La conférence des Présidents, sans surprise faute de nouveau gouvernement n’a inscrit ni texte, ni Question au Gouvernement (QAG) à l’ordre du jour. Le calendrier parlementaire est donc bloqué jusqu’à septembre, a minima, avec peut-être une nouvelle arrivée à Matignon.

Un article de A. G.